Conditions de vente-Sk jeans

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Conditions de vente

IDENTIFICATION:

SARL SIKA

31 rue du Caire

75002 PARIS FRANCE

sikajeans@yahoo.fr

RCS PARIS B 442 505 541

Préambule

La boutique virtuelle en tant que support informatique ne pourrait être tenu responsable de problèmes de nature commerciale, de livraison etc...

Le contenu est publié sous la responsabilité totale du marchand identifié dans la section 'IDENTIFICATION'.

Les caractéristiques des produits peuvent changer sans préavis.

Les informations sur les produits sont données sous réserve d'erreur.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La boutique confirme si possible l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le client devra au moment de la commande, prouver être un professionel en donnant toutes les informations valides demandées par le marchand.

La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Conditions de livraison

Toutes les commandes seront expedier par défaut via le transporteur DHL.

Le client pourra si il le souhaite choisir son propre transporteur au quel cas il devra le préciser au moment de la commande.

Les marchandises sont livrés au transporteur DHL ou celui choisi par le client, qu'après réception du paiement sous 72h ouvrés.

Tout frais de transport seront à la charge du client.

Les marchandises sont réputées être en parfait état de revente.

Le destinataire se charge de tout recours envers le transporteur en cas de litige, la société Sika ne pouvant en aucun cas etre tenu responsable.

4.Retour

Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans l'accord du marchand écrit préalable.

Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours au plus tard à compter de la réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise non autorisé expressément et préalablement par notre société est inopposable à ce dernier.

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros Hors Taxes.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le règlement se fera uniquement comptant par virement ou chèque bancaire.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le marchand ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits professionnels commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de La ville du siège de la boutique est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans aucun cas le marchand ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la boutique est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients aux heures d'ouverture de la boutique.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 197 8) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la boutique. De plus, la boutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tier